Annuaire de gîtes et chambres d’hôtes en Sologne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture d’un service d’annuaire consistant en l’affichage et la promotion d’une fiche hébergement (gîte ou chambre d’hôtes) sur le site gitesologne.fr
Le service est un service de communication et de visibilité. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la réservation, la gestion des séjours, les paiements ou la relation contractuelle entre l’hébergeur et les voyageurs.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute souscription d’adhésion par un professionnel exploitant un hébergement touristique.
Le Client reconnaît souscrire au service à des fins exclusivement professionnelles.
3. Description du service
L’adhésion permet :
- la création et la publication d’une fiche descriptive de l’hébergement,
- l’affichage des informations, photos et équipements fournis par le Client,
- la mise en ligne de la fiche pour la durée de validité de l’adhésion.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu non conforme, trompeur ou illicite.
4. Conditions financières – Frais d’adhésion
Les frais d’adhésion s’élèvent à 60 €.
Ces frais correspondent à l’affichage de la fiche hébergement pour une durée de 12 mois.
Les sommes versées ne constituent ni un dépôt ni une avance remboursable.
5. Durée – Validité de la parution
L’adhésion est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne de la fiche.
La parution est garantie pour cette durée, sous réserve du respect des présentes CGV.
6. Renouvellement automatique
À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’adhésion est renouvelée automatiquement à la date anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois.
Le Client peut s’opposer au renouvellement en adressant une demande de désabonnement par écrit, avant la date anniversaire, à l’adresse suivante :
📧 thiptorrent@gmail.com
Toute demande transmise hors délai sera prise en compte pour l’échéance suivante.
7. Résiliation – Absence de remboursement
En cas de résiliation en cours d’année, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la cause.
Toute période annuelle entamée est intégralement due.
8. Modalités de paiement
Le paiement de l’adhésion s’effectue :
- par virement bancaire ou
- par chèque
à réception de la facture, libellé à l’ordre de Mme TORRENT.
Le règlement conditionne la mise en ligne ou le maintien de la fiche.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer la fiche sans indemnité.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, sincères et à jour,
- disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis,
- respecter la réglementation applicable aux hébergements touristiques.
Le Client demeure seul responsable des informations publiées sur sa fiche.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucune garantie n’est donnée quant :
- au nombre de visites,
- aux contacts reçus,
- aux réservations ou au chiffre d’affaires généré.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de l’adhésion annuelle effectivement payée.
11. Propriété intellectuelle
Le Client concède au Prestataire une licence non exclusive d’utilisation des contenus fournis pour la durée de l’adhésion.
Le site, sa structure, son design et ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive du Prestataire.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du Prestataire.