Site Gîte Sologne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Gîte Sologne.
Les conditions financières et contractuelles relatives aux services payants (adhésion, durée, renouvellement, résiliation) sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de contradiction, les CGV prévalent.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour les services payants, l’acceptation des CGV est requise en complément.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur.
Certaines fonctionnalités (création et gestion d’une fiche hébergement) sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte actif.
Le gestionnaire du site se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Création de compte
La création d’un compte est réservée aux professionnels exploitant un hébergement touristique.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation effectuée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- conformément à sa finalité (annuaire d’hébergements touristiques),
- dans le respect des lois et règlements en vigueur,
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au système,
- toute collecte automatisée de données,
- toute utilisation à des fins commerciales non autorisées.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (textes, photos, informations).
Ils garantissent disposer de l’ensemble des droits nécessaires.
Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu :
- inexact,
- trompeur,
- illicite,
- ou contraire à l’objet du site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, design, textes, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus fournis par les hébergeurs restent leur propriété, sous réserve de la licence d’utilisation prévue dans les CGV.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le gestionnaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
9. Responsabilité
Le site est fourni « en l’état ».
Le gestionnaire ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs,
- la disponibilité continue du site,
- l’adéquation du site aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
Le site n’est pas une plateforme de réservation et n’intervient en aucun cas dans la relation entre hébergeurs et voyageurs.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du site.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Contact
Le site Gîte Sologne est exploité par Mme TORRENT.
Toute question relative aux CGU peut être adressée via la page de contact du site.